En vigueur au 22 août 2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les prestations de services de coaching et de thérapie (ci-après les "Prestations") conclues entre Ingrid GUILLET-VALLA (ci-après la "Prestataire") et toute personne physique non commerçante (ci-après le "Client") via le site internet https://www.coach-therapies.fr/.
Ingrid GUILLET-VALLA
Entrepreneur Individuel
Adresse : 258 Rue Jacques Prévert - 84500 Bollène
SIRET : 84029585100017
Email : contact@coach-therapies.fr
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre la Prestataire et le Client. L'acquisition d'une Prestation implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Prestataire. La Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.
La Prestataire propose des séances d'accompagnement individuel en coaching, hypnose, sexothérapie et thérapies brèves. La nature, le contenu détaillé, la durée et les modalités spécifiques de chaque Prestation sont décrits sur les pages correspondantes du site.
Il est rappelé que les Prestations relèvent de l'accompagnement au bien-être et ne se substituent en aucun cas à un diagnostic ou un traitement médical.
Les prix des Prestations sont indiqués en euros (€) sur le site. Ils sont fermes et définitifs. La TVA est non applicable, conformément à l'article 293 B du CGI (si vous êtes en micro-entreprise) ou incluse (TTC) si vous y êtes assujetti.
Le paiement est exigible en totalité à la commande ou à la réservation de la séance. Les paiements peuvent être effectués par : : virement bancaire, chèque, espèces.
Une facture est remise au Client sur simple demande.
La réservation d'une séance s'effectue directement via le formulaire de contact, par email ou par téléphone. La réservation est considérée comme définitive après confirmation par la Prestataire et réception du paiement, le cas échéant.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat (jour de la réservation de la Prestation).
Toutefois, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, si le Client réserve une séance qui a lieu avant la fin de son délai de 14 jours et qu'il y assiste, il renonce expressément à son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à la Prestataire par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
En dehors du droit de rétractation, toute demande d'annulation ou de report d'une séance doit être notifiée à la Prestataire au minimum 48 heures avant la date prévue. Passé ce délai, la séance sera considérée comme due et aucun remboursement ne pourra être exigé.
La Prestataire se réserve également le droit d'annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure. Dans ce cas, elle s'engage à proposer une nouvelle date au Client ou à procéder au remboursement intégral de la séance.
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens dans l'accomplissement de ses Prestations. Elle s'engage à mettre en œuvre toutes ses compétences et son professionnalisme pour accompagner le Client. La responsabilité de la Prestataire ne saurait être engagée pour un préjudice résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site de la Prestataire sont et restent sa propriété intellectuelle exclusive. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont effectués dans le respect de la Politique de Confidentialité du site, accessible ici.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Prestataire pour obtenir une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la Prestataire a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [Nom de l'organisme de médiation].
Adresse du médiateur : [Adresse postale du médiateur]
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